Mentions légales

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Éditeur du site

Éditeur : Younès Toubal-Messiac, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Accura Ouest Forme juridique : Entreprise individuelle (EI) — régime micro-entreprise Responsable de la publication : Younès Toubal-Messiac Siège social : 6 rue de la Bastille, 44000 Nantes SIRET : 10425951000014 Code APE : 6201Z Email : contact@accuraouest.com Téléphone : 07 61 77 20 65 TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Hébergeur

Raison sociale : Hostinger International Ltd. Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web : https://www.hostinger.fr Localisation des données : serveurs situés dans l'Union européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site accuraouest.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive d'Accura Ouest, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Accura Ouest. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée : Responsable du traitement : Younès Toubal-Messiac — contact@accuraouest.com Données collectées via le formulaire de contact : - Nom et prénom - Adresse email - Numéro de téléphone (facultatif) - Message Finalité : répondre aux demandes de contact et proposer un appel découverte. Base légale : consentement (envoi volontaire du formulaire) et intérêt légitime (relation commerciale B2B). Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact. Destinataires : Accura Ouest uniquement. Les messages du formulaire passent par notre serveur, hébergé chez Hostinger dans l'Union européenne. Si vous prenez rendez-vous en ligne, vos coordonnées sont aussi traitées par Cal.com, notre outil de réservation. La liste complète des prestataires figure dans la politique de confidentialité. Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@accuraouest.com. Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur : Hiscox SA Numéro de police : HSXIN320087242 Couverture : responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de conseil, développement et intégration de solutions d'automatisation et d'intelligence artificielle. Couverture géographique : monde entier hors USA/Canada.

6. Cookies

Le site accuraouest.com n'utilise aucun cookie publicitaire ni tracker tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés (performance, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. La mesure d'audience est faite avec Umami, installé sur nos propres serveurs : elle ne dépose aucun cookie et ne suit personne d'un site à l'autre. Le module de rendez-vous Cal.com, chargé uniquement sur la page Contact, peut déposer des cookies techniques nécessaires à la réservation. Aucun pixel publicitaire n'est installé. Si nous en ajoutons un pour nos annonces, il ne sera activé qu'après votre accord, donné dans un bandeau de consentement.

7. Médiation de la consommation

Les services d'Accura Ouest sont réservés aux professionnels. Le dispositif de médiation de la consommation prévu par le Code de la consommation (articles L.611-1 et suivants) ne s'applique donc pas. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à contact@accuraouest.com : nous cherchons toujours une solution amiable avant toute autre démarche.

8. Limitation de responsabilité

Accura Ouest s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Accura Ouest ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Accura Ouest ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient. Les liens hypertextes vers des sites tiers ne constituent aucune garantie quant au contenu de ces sites.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.